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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00118

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOF MINUTE : 26/76 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 13 Février 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00118

    TJ 49007, 10 févr. 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHTN Minute : 26/00118 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb720cdc6046d47cf3b29
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00118

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67O AFFAIRE : [M] [B] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à Me Bernadette BANDLER [Y] [C] [M] [H] [Z] [X] [S]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00118

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00118

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKM ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00118

    TJ 76351, 28 janv. 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCYR Minute N°26/110 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [9] 2026 pour notification à [O] [Z] contre signa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00118

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00118

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00118

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVN ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00118

    TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00118

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0afcdc6046d470eb52d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00118

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIN - Isolement Monsieur [W] [U] né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3] (MARTINIQUE) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janv

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00118

    TJ 30189, 11 janv. 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLX ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6965731ccdc6046d4712be93

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