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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00936

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [E] immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3a4cdc6046d47bb4755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00936

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° : 25/01300 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00936 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [P] [H] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98262cdc6046d479999fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00936

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7A AFFAIRE : [D] [I] C/ Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble ELOQUENCE du [Adresse 2] à [Localité 17] et autres........ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a77cdc6046d4726a090
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVJ Madame [O] [S] C/ Monsieur [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 698515ffcdc6046d471b8e85
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00936

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN57 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [R] [Z] CPAM DE LA HAUTE GARONNE [1] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (ar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00936

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVN Société AGIRE C/ [T] [D] [L] [E] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab065cdc6046d4793df6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00936

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/21 RG n° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHY Syndicat [Adresse 7], C/ [F] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence Canadienne, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a4f5cdc6046d47c86824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00936

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00936

    - N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUO Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUO N° de minute : 26/00008 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ab4cdc6046d4720a95f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00936

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00936

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQW CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [U], [X] [U] C/ S.A.S.U. RK INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3141cdc6046d473285c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00936

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIBA N° Minute : 25/00686 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f91075782d5f06d9c28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00936

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00936

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU6G Minute n° 912/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel ANDREO - 201 Me Lorédana BESNIER - 223 Me Pierre DULMET - 107 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697784f7cdc6046d47c5ca63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00936

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00936

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b66275782d5f06fcecb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00936

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00936

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTW Code NAC : 30B Monsieur [K] [V] Madame [P] [G] épouse [V] C/ S.A.S.U. BWAT AGENCY COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00936

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00936

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE MARIVAUX II c/ [X] [Y] Me [Z] [W] Copie électronique : - Maître Sophie PAYEN Copie : -

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00936

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/74 AFFAIRE : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6Z ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 17 juin 2025 Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c541d8b6588a4f89992f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00936

    TJ 49007, 13 nov. 2025, RG 25/00936

    13 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS PARIS 382 506 079 Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [F] [W] N° RG 25/00936 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4DP Assignation :06 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60998b6588a4f89b20c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00936

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JC5 1 copie Ordonnance commune MI : 24/1427 Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc715cc9fa7cae615f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4S Code NAC : 30B AFFAIRE : [P] [E] C/ [X] [J] DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 16 Juin 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30187e08341cb497d120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00936

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NDT N° de minute : Société SMABTP c/ S.A. MMA IARD, S.A.S.U. SOKO AGENCEMENT, MIC INSURANCE, S.A.S. GROUPE SEAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa82f5
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00936

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00936

    N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6D MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6D NAC: 54B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL à Me François SEIGNALET-MAUHOURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1