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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00662

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00662

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e3b8cdc6046d473051e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00662

    TJ 83050, 29 janv. 2026, RG 26/00662

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAT7. N° Minute : 2026/011 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e765cdc6046d4715484c

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