Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00662
TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00662
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3EK CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [A] [X], [P] [G] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CFDP ASSURANCES ès qualité d’assureur de la société DUARTE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00662
TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00662 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5XO Rang n° 26/691 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00662
TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00662
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00662 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JJ - 2EME CH. CAB A NEL/MT Minute D n°26/00230 Jugement du 27 juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS Madame [I], [W], [T] [P] épou
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ca other ca_pau n° 26/00662
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00662
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZG Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00662
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/664 N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00662
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV2V MINUTE : 26/00360 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00662
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R], [E] [C] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3NB N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00662
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00662 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BD AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [G] [O], [Z] [M] MINUTE N° : 26/00393 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00662
TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00662
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00662 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6JW ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00662
TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00662
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00662 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00662
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00662
Ordonnance N°661 N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca other ca_metz n° 26/00662
CA Metz, 25 juin 2026, RG 26/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00662
TJ 73011, 19 juin 2026, RG 26/00662
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19/06/2026 N° RG 26/00662 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6Z4 MINUTE N° : DEMANDEUR : S.C.I. VINSYL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-lise BARBIER, de la SELARL Anne-Lise BARB
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ca other ca_poitiers n° 26/00662
CA Poitiers, 17 juin 2026, RG 26/00662
Ordonnance n 18/26 ------------------------- 17 Juin 2026 ------------------------- N° RG 26/00662 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPIH ------------------------- [Q] [N] [O] C/ [K] [B] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00662
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés expertises N° RG 26/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VJT ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Mme [N] [O] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00662
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00662
N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZI2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZI2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00662
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00662 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVJN Section 1 République Fr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00662
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00662
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CI AFFAIRE : S.A.S SOC IMMOBILIERE D’ETUDES & REALISATIONS ([C]) C/ [E] [Q], [K] [Q], [P] [D], [Y] [D], [S] [W], [O] [W], [V] [T] épouse [U], [M] [T], [Z] [G] épouse [T], COMMUNE DE [Localité 1], [J] [X], DEPARTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00662
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 26/00662 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4O5 JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [P] [S] C/ S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00662
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00662
N° RC 26/00662 Minute n° 26/321 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 _________________________
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