Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/00332
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZB AFFAIRE : [G] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, prise en la personne de son représentant légal. D
-
ca other ca_versailles n° 25/00382
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAED AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ [P], ASSOCIATION [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VI
-
ca other ca_versailles n° 25/00740
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DOUZE
-
ca other ca_versailles n° 25/00923
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00923 - N°Portalis DBV3-V-B7J-XDFQ AFFAIRE : S.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 25/01003
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRV AFFAIRE : [S] [F] C/ MDPH 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par
-
ca other ca_versailles n° 25/01017
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYQ Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01084
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01084
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDJ Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01120
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01120
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKK Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01149
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01149
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01162
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01162
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESG Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01192
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01192
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV2 Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01364
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
ca other ca_versailles n° 25/01365
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
ca other ca_versailles n° 25/01389
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01389
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01389 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAQ Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01565
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01565
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6M Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_versailles n° 25/01631
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01631
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHF5 Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01752
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7V AFFAIRE : [Y] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Thierry C
-
ca other ca_versailles n° 25/01824
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XII4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur
-
ca other ca_versailles n° 25/01924
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXP AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieu
-
ca other ca_versailles n° 25/02609
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL64 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles