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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01185

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01185

    minute n°: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [F], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [F], [R] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5949bcdc6046d4714e860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01185

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3YQ MINUTE N° : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ROULANTS À [Localité 11] c/ [I] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b5dcdc6046d47ac5dff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01185

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01185

    DOSSIER N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f133cdc6046d47a6b77b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01185

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYT Minute N° 2026/0044 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.E.A. RIO [I] [W] épouse [S] [H] [S] [T] [X] épouse [V] [F] [V] C/ S.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01185

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/17 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLNK AFFAIRE : HOIST FINANCE AB (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ONEY BANK) C/ , [L], [H] Délivré le ..........

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01185

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ7 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

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  • ca other ca_rouen n° 25/01185

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Février 2025 APPELANT : Mons

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01185

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01185

    N°Minute:25/02567 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01185

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/526 Rôle N° RG 25/01185 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSF [N] [T] C/ Société BOAVISTA INTERNATIONAL LIMITES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69430e361655f7b766bf1a84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01185

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Catherine CARMOUSE la SELARL CGAVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le HUIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01185

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01185 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFM JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [T] [S] C/ [C] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Valérie REDON-REY Copie conforme Me Sophie BEUCHER Préfecture du Main

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01185

    TJ 76351, 29 nov. 2025, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBBJ Minute N°25/ Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [9] 2025 pour notification à [Z] [G] contre signat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01185

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01185

    N°Minute:25/01343 DOSSIER : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6N2 Copie exécutoire à Maître [I] [N] de la SELARL VPNG expédition à Mme [O] [Z] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 N

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01185

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYC DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « L’EYRE MERLIN », représenté par son syndic en exercice

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01185

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01185 N° Portalis DBX4-W-B7J-T745 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [T] [N] C/ [K] [G] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c2bcdc6046d474c2437
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01185

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01185

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e0a75782d5f0681ad14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ. Le .................................................

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  • ca other ca_metz n° 25/01185

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025                                                                                        Nous,  Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation  de Monsieur le premier président de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeec628bf9d42b6cc17f3
  • ca other ca_nimes n° 25/01185

    CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01185

    Ordonnance N°1112 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3Q Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca2b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01185

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01185

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce5b7e08341cb4a70901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1