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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01185

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 25/01185

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ73 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992084f14adac9b2277a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01185

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 25/01185

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/146 Répertoire Général : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSP / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a9593c619cd1f8100b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01185

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM77 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c9293c619cd1f7275c0
  • ca other ca_paris n° 25/01185

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f6cd93c619cd1f4713bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01185

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADX Le Copie exécutoire + copie à Me DE SAINT RIQUIER Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [P] [I] né le 13 Février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adr

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  • ca other ca_versailles n° 25/01185

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVH AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] (E. LECLERC) Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e2bcdc6046d475240f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01185

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [B] [W] C/ S.A.S. AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01185

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUF N° de MINUTE : 26/00711 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6158cdc6046d471d295f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01185

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYC DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeddecdc6046d47109496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01185

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/01185

    N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRNQ JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [E] C/ [S] [E] [X] [E] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PLANCHENAULT - CCC au notaire Me OHACO COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce494cdc6046d47f7b6a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01185

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01185 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFI4 S.A. ERILIA C/ [F] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d01cdc6046d47b6c23a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01185

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSF Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [M] c/ S.C.I. MONTECRISTO Copie exécutoire délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Vivian THOMAS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5c8cdc6046d47983f43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01185

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01185

    N°MINUTE : 2026/82 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CANR / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf16dcdc6046d47f8b350
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01185

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQP JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce258cdc6046d47f78daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01185

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01185

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IZA Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e933cdc6046d47adf106
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/01185

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01185

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DD Code NAC : 30B Madame, [D], [R], [Q], [A] Madame, [G], [Y], [J], [A] C/ S.A.S. SG RENOV TECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3009dcdc6046d47d1958e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01185

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01185

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sophie JOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c72cdc6046d475dd009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01185

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/01185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKK Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. MISTER INVESTISSEMENT C/ S.C. MESSINA DEMANDERESSE MISTER INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de PARIS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e075ecdc6046d479cd443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01185

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01185

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0aaecdc6046d47bf47e8
  • ca other ca_versailles n° 25/01185

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°15 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAT AFFAIRE : [R] [D], [R] [D] C/ [A] [I], S.A.S. REHABILITATION DE L'IMMOBILIER COMPLEXE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 69980553cdc6046d470cc675

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1