Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00792
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELC AFFAIRE : [H] [W], [J] [W] / [B] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00792
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00792
MINUTE N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSW Monsieur [M] [N] Monsieur [X] [N] C/ S.A.S. KERKUS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [N] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00792
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47A JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00792
TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00792
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRDF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [E], [L], [I], [R] C/, [Q], [S],, [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00792
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00792
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00792
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [S] [X] [U] [A] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00792
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00792 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit
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tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00792
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 119/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXIV CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Y] [L] née le 22 Octobre 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00792
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJZ N° MINUTE : 25/00678 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00792
TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00792
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CD AFFAIRE : Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT C/ [D] [H] [M], [T] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00792
TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00792
MINUTE N° : 2025/34 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IZ AFFAIRE : [Z] [K] Chez Madame [U] C/ S.A. INTRUM Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00792
TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00792 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP53 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [K] [X] Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00792
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00792
minute n°: N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FZ Code : 5AA Etablissement public [Localité 5] HABITAT c/ [R] [B] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 5] HABITAT + exécutoire - [R] [B] - Préfecture + 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00792
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AK7 N° MINUTE : 22/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00792
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00792
DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAI CODE NAC : 82C Madame [M] [X] C/ Société PACHA [Localité 9] [Localité 7] AUTOMOBILES Société STELLANTIS N.V Société WM REPAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00792
TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00792
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXIA Code NAC : 72A DEMANDERESSE S.D.C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00792
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00792
- N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFA Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFA N° de minute : 25/00616 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Camille BRETEAU + dossier Me Laurence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00792
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00792
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTV N°minute : 25/00406 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00792
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOO MINUTE : 25/329 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00792
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00792
MINUTE N°25/02973 DOSSIER N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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