Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00551
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00722
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 23/00219 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/01491
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02725
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/02725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMU APPELANTS : M. [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [F] [L]
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ca other ca_montpellier n° 25/02808
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/02808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLLIER N° RG 24/312
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ca other ca_montpellier n° 25/03161
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30259
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03326
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTQ APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [Q] [F] [Adr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03389
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/03057 DEMANDEUR A LA REQ
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ca other ca_montpellier n° 25/03504
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7X APPELANTE : Association VAL'HOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 25/03541
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXB6 APPELANTE : S.E.L.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/04430
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/04430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/04430 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3Q ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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ca other ca_montpellier n° 25/06157
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/06157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JQ APPELANTE : S.A.S. SOGEPROM SUD REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_montpellier n° 26/00688
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 - 22 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6CY [W] [T] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 26/00689
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 26/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 - 23 N° RG 26/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6C2 [X] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca other ca_montpellier n° 21/04786
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 21/04786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/02418 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/00058
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00109
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00125
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_montpellier n° 23/00126
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/01076
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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