Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00592
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/01606
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/01606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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ca other ca_montpellier n° 23/01725
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF
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ca other ca_montpellier n° 23/02474
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02475
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 23/02513
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02566
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02568
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02570
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/02678
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 23/03378
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B5 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PA
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ca other ca_montpellier n° 23/03379
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_montpellier n° 23/06303
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/06303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05845
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/05845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 24/06222
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/06222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_montpellier n° 24/06257
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/06257
N° RG 24/06257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMC ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Johanna CAZAUTET, greffier. E
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ca other ca_montpellier n° 25/00033
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00151
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00366
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00402
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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