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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01055

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01055

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb891cdc6046d47e37f13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01055

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/01055

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QDF Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT [K] [D] C/ [B] [Z] [Z] [G] [W] [H] [S] épouse [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac31cdc6046d477f8bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01055

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01055

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWQZ Code NAC : 30B S.C.I. PACMAR C/ Monsieur [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bff4cdc6046d470cdfc7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01055

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01055

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ4B du 27 Janvier 2026 M.I 26/0083 affaire : [N] [U] c/ [C] [K], S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, Société EUROPA ASSURANCES (CCSP) Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698472e9cdc6046d47016fec
  • ca other ca_rouen n° 25/01055

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01055

    N° RG 25/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69732662cdc6046d47649a8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01055

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01055

    minute n°: N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57G Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [L], [J] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58de3cdc6046d47146189
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01055

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01055

    N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OC5O Minute N° 2026/0007 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. [C] C/ S.A.S. ATBM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL BRG - 206

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b2fcdc6046d4710f998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01055

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 25/01055

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01055 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945798975782d5f06c1eac2
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01055

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01055

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7475782d5f06bf7e7f
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj59350 n° 25/01055

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXII SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efb275782d5f060836ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01055

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01055 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGLT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [S] [P] épouse [O] [T] [O] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d34cdc6046d4713f295
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/01055

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01055

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01055 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUP Minute : 25/01055 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3437cdc6046d47ff4bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01055

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01055

    N°Minute:25/02245 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. CRYSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69757f12cdc6046d479e6975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01055

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PW N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c4975782d5f060c7fa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01055

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/01055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB4F CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE BLACK PEARL - 30 RUE BLAISE PASCAL - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ SCCV 53 BD ARISTIDE BRIAND, S.A.S. REI HABITAT, [H] [X], S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69090b2874f11989f34da936
  • ca other ca_toulouse n° 25/01055

    CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01055

    21/10/2025 ARRÊT N° 25/ 369 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5ZD SM/IA Décision déférée du 04 Mars 2025 Président du TJ de [Localité 8] 24/01266 R.[Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f15d3e42c22e13b93d
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01055

    CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01055

    N°25/02746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 9] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2J Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89309f271a402af33b8a8
  • ca other ca_metz n° 25/01055

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b4431853
  • ca other ca_besancon n° 25/01055

    CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 25/01055

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PU Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PU dans une instance entre les parties suivantes : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bda97254e6daf5e396
  • ca other ca_nimes n° 25/01055

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01055

    Ordonnance N°988 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5M Recours c/ déci TJ [Localité 2] 24 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au titre d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770684a9e93a91e2fce94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1