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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01123

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01123 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT2M Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A.S. NOVAGE SERVICES [Localité 2] C/ [U], [P], [E] [L] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf9cdc6046d4717b6fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01121

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01121 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZ3 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [I] [T], [H] [T] C/ [P] [D] Expédition délivrée le 19/02/26 Me ROBIT M [D] Exécutoire délivrée le19/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf6cdc6046d4717b6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01120

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01120 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZW Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [S] [Q] veuve [O] C/ [V] [Z] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Carole SERRA Exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf3cdc6046d4717b66e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01079

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01079 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITHW Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [U] [Z] C/ [W] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 [U] [Z] [W] [D] Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cedcdc6046d4717b552
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01069

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITEN Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [P] [A] C/ [I] [T], [E] [M] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me EHORA Me DELAHOUSSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01055

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7I Minute n° : JUGEMENT DU 19 février 2026 S.A. [W] C/ [I] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [Z] [F] [I] [D] Préfecture E

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ce5cdc6046d4717b44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01050

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01050 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS6L Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [T] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Francis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b7ecdc6046d47171349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01022

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01022 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPV Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [K] [D] C/ S.A.S.U. SATISFIMMO Expédition délivrée le 19.02.26 [K] [D] S.A.S.U. SATISFI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01021

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01021 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPU Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [N] Expédition délivrée le 19.02.26 [Y] [N] Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00983

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00983 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7H Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [C] [B] C/ [F] [U] Expédition délivrée le 19.02.26 [C] [B] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b76cdc6046d4716ffba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00982

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00982 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7G Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [W] [R], [N] [Y] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me MARGRAFF Mme [R] Préfectu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00973

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00973 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4H Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [G] [P], [R] [W], [T] [B] Expédition délivrée le 19.02.26 S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b6ecdc6046d4716efc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00968

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00968 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3K Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [Z] [K] Expédition délivrée le 19.02.26 [Y] [P] [Z] [K] Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b6acdc6046d4716e56c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00966

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00966 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3I Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [F] [E] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [D] [V] [F] [E] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b66cdc6046d4716dba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00965

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00965 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3G Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [K] [A] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître Britanny RIETHMULLER Préfecture

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00964

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00964 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3F Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [D] [A] C/ [O] [X] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [B] [N] TPX [Z] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b5fcdc6046d4716ca05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00962

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00962 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2E Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [C] [B] C/ [R] [A] Expédition délivrée le 19.02.26 [C] [B] [R] [A] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69983a06cdc6046d4713f0d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00890

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00890 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ3C Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A.S. BOULANGER LOCATION C/ [W] [V] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Honorine LAGASSE Exécutoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00866

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00866 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQ5 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [F] [S] C/ S.A.S. LAPEYRE Expédition délivrée le 19/02/2026: Me CLAEYS Me [Localité 3] Exé

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00773

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00773 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [N] [G], [I] [G] C/ [O] [H] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [P] [W] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699839ffcdc6046d4713e302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1