Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00984
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00984
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOJ JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] [Adresse 2] -37 [Adresse 3] ET [Adresse 4] C/ [F] [L], [T] [I] expédition exé
-
ca other ca_versailles n° 25/00984
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOX ORD TAXE Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [G] Me Catherine CIZERON [I] [L] Bâtonnier [Localité 1] ORDONNANCE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00984
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/00984
- N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES3 Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES3 N° de minute : 26/00079 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Isabelle GUILLOT Me Alberta SMAIL Servi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00984
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXV Section 2 PH République F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00984
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00984
DOSSIER N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATI
-
ca other ca_rouen n° 25/00984
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00715 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 31 Janvier 2025 APPELANTE : Société [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00984
TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/00984
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPIA / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE C/ [J] [Y], [M] [S] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00984
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00984
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK2 DEMANDEUR : M. [M] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparant et ass
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00984
TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00984
DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUM Code NAC : 82C Monsieur [R] [L] Madame [V] [L] C/ Société MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00984
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIT [I] [K] [G] [K] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00984
TJ 01053, 28 déc. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00984 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIRU Isolement et Contention N° Minute : 25/00282 Rendue le 28 décembre 2025 à 15 heures 00 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00984
TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00984
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00984
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00984
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00984
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/581 AFFAIRE : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKA Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , immatriculée au RCS de [Localité 9], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00984
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00984
DOSSIER N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O6H Jugement du 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.D.C. 8-9 PLACE GABRIEL PERI 69007 LYON C/ S.C.I. LES 2MD Le : Copie exécutoire délivrée à : Me FAVRE (T.2192) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00984
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00984
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [L] TROIN + 1 CCC Me PILLIARD + 1 CCC Me ZANDOTTI + 1 CCC Me DUFET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [U] c/ S.A. L’EQUITE, Etablissement
-
ca other ca_besancon n° 25/00984
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/00984
ORDONNANCE N° CADUCITÉ SL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00984
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe MARCIANO à Me Olivier PELLEGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00984
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B74H N° de Minute : 25/00984 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00984
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOA AFFAIRE : [C] [I] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles