Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00341
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00341
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00522
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00522
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00550
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00550
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 22/00605
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00605
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00494 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 22/00634
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00634
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC47. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistr
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ca other ca_angers n° 23/00044
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00044
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDL4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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ca other ca_angers n° 23/00226
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00226
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FET2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca other ca_angers n° 23/00276
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00276
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 18/00478 ARRÊT D
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ca other ca_angers n° 23/00284
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00284
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFG5. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 23/00355
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00355
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFW5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00391 ARR
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ca other ca_angers n° 23/00382
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00382
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF32 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca other ca_angers n° 23/00614
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00614
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3K. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00143 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 24/00216
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ3G numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca other ca_angers n° 24/00327
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/00327
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKXG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00053 ARR
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ca other ca_angers n° 25/00005
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Mans, décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00263 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 25/00094
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00094
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/0028
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ca other ca_angers n° 25/00119
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00119
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/0040
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ca other ca_angers n° 25/00274
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00006 ARR
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ca other ca_angers n° 25/00486
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00486
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQWB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00122
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ca other ca_angers n° 25/00677
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00677
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FST7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée so
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