Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00351
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00351 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRC N° de Minute : 26/287 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 1] c/ [M] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00351
TJ 07186, 9 févr. 2026, RG 26/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQZO AFFAIRE : Mme [T] [S] MINUTE : 26 - 13 - P Exp : HOPITAL [5] Exp : M.P. Exp : ATMP Exp : Hôpital [5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Février 2026 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00351
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00351
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LR4 ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00351
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 15h09 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00351
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 26/00351
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO24 Minute N°26/097 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Janvier 2026 Le 22 Janvier 2026 Devant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00351
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATN Minute n° 26/00062 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00351
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00351
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCOD Le 12
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