Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00129 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00129

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Surendettement N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BI Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 699469f4cdc6046d47affc37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00129

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6LP [N] [H] [B] C/ Société ENTORIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [N] [H] [B] né le 08 Juillet 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5d1cdc6046d471e693d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00129

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 25/00129

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 10-02-2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNH N° minute : 26/00012 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 699398cccdc6046d479e54ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00129

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00129

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5S Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e6bcdc6046d47ac97d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00129

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO4I ORDONNANCE N° 26/00019 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT ME SALZMANN(ccc+1grosse) Expert régie servic

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f0cdc6046d4745fb85
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00129

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUW JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ef8cdc6046d47e4061f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00129

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00129

    N° minute : 2026/30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5I5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant 10 Résidence les Bergeronnettes -

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ce5cdc6046d47478dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4T Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6485cdc6046d47bbcfab
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00129

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6O JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984056ecdc6046d47f4c279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00129

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [T] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f360cdc6046d47f39c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00129

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff78cdc6046d47f47386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00129

    TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 5] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZBR [D] [B] C/ [11] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 10] DEMANDEUR: [D] [B] [Adresse 6] [Localité 3] comparante et assistée de Maître Elisabeth ALMEIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad663cdc6046d470c7fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00129

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTA DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office P

    Lire la décision → Vérifier la source 6965737ccdc6046d4712c641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00129

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00361 Nature : 88G N° RG 25/00129 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHA5 [E] [B] c/ [8] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef0c75782d5f06c72845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00129

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00129

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCW S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM C/ M. [J] [A] Mme [O] [I] épouse [A] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bd7cdc6046d478d757a
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00129

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00129

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00129 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN6K 54G c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Sophie SOUET Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 69463f7c75782d5f06e7c0ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00129

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEI7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [J] [K] C/ [W] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14fdcdc6046d47132cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00129

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VR NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Monsieur [X] [H] Rep/assistant : Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecaccdc6046d470e6bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00129

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZ2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [D] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c75475782d5f062112f6
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP22 Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [J] [Y] C/ Société [13], Société [9], S.A. [12], Société [14] Société [15] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f38a75782d5f06d8df40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1