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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/00655

    CA Besancon, 19 févr. 2026, RG 25/00655

    YP/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 15 janvier 2026, N° de rôle : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4W4 S/appel d'une décision du JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6999521bcdc6046d47332ff5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00655

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY2G MINUTE N° : 26/00346 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [N] [T] Madame [K] [Q] [I] [W] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed88cdc6046d4769ebd9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00655

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00655

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXDG AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 13 février 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa87fcdc6046d474720fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00655

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56QE13CH JCP CIVIL MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : S.C.I. MGGR, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00655

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LO N° Minute : 26/100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [Y] [S] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Anne GIBELIN avocat au barreau de MARSEILLE pour le cabinet de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6986851bcdc6046d474ab88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00655

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ2F Minute N°26/00049 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Louis LAURENT copie exécutoire délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b905cdc6046d47908c62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00655

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00655

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWWM AFFAIRE : [I] [F], [A] [F] C/ S.C. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PONT A MOUSSON LA MOSELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cec7cdc6046d47f0d9cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00655

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6D5 Minute : 26/ [L] [T] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [T] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BENAMOR Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2682cdc6046d4731bc94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00655

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00655

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00655 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00655

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00655

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984415dcdc6046d47fbd2c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00655

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00655

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [N] née le 17 Juillet 1978 à TARASCON Avenue du 11 novembre 1918 Batiment B résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6965677fcdc6046d4711dc62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00655

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00655

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQD4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [K], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb933cdc6046d472f4ba8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00655

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00655

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OR AFFAIRE : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. AUB [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7d6cdc6046d47a0a74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00655

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00655

    MINUTE N° N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEJY S.D.C. de la [Adresse 8] [Adresse 4] C/ S.C.I. LE CORTO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69750c38cdc6046d47958779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00655

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. SEQENS C/ M. [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d12cdc6046d471775c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00655

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00655

    - N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF2 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF2 N° de minute : 25/00639 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Marie-cannelle FARNIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69759f2bcdc6046d47a03508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00655

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00655

    Minute : 2025/166 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : , [W], [K] et, [W] née, [R], [S], [Adresse 1], [Localité 1] représentés par la SELARL JUSTICIAVOCAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7dccdc6046d478c7426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00655

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMHI Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2bf75782d5f06231227
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00655

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DGT N° de minute : S.A.S. BM PROM [Localité 7] c/ S.A.R.L. GAREL DEMANDERESSE S.A.S. BM PROM [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 694918a975782d5f063a8c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00655

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [X] [B] [M] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFK7 Minute N°655-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1