Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00154
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00154
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES D
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ca other ca_amiens n° 25/00154
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00154
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Delphine VANOUTRYVE S.A.R.L. [T] [I] Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00154
TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS4 RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00154
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHWB JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00154
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IKE N° Minute : 26/00329 AFFAIRE [9] C/ [H] [N] [K] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00154
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGQ6 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00154
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00154
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUTK [F] [U] [H] [Z] épouse [U] C/ [B] [M] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [F] [U] Madame [H] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité
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tj Expertise tj12202 n° 25/00154
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00154
MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIB3 AFFAIRE : [T] [A], Organisme [1] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Françoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00154
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAA JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [W] [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00154
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00154
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWX Jugeme
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00154
TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZP Affaire : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LES PEUPLIERS C/ [C] [Z], S.A.S. ISOLA BELLA Copies délivrées le : CE + CCC à Me ENGUEHARD CE + CCC à Me MARGUERIE CCC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00154
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF7N [D] [Z] C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 7] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00154
TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXO Minute n° 26/00051 DÉSISTEMENT du 26 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) ___________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00154
TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00154
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTMW AFFAIRE : [M], [U], [G] C/ [L] [J] NAC : 70B COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00154
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRGT Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [G] [K] C/ [L] [M], S.A. [13], Société [16], Organisme [19] [Localité 18] [Localité 12] [17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00154
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00154
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZU2 MINUTE N° : 26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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ca other ca_agen n° 25/00154
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00154
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB / NC --------------------- N° RG 25/00154 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKGS --------------------- [O] [R] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 16-202
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ca other ca_orleans n° 25/00154
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [15] [14] EXPÉDITION à : M. [D] [L] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENO Décision de première instance : Pol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00154
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUF4 Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00154
TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00154
N° minute :2026/4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [U], demeurant 17 rue du Stand - 57240 NILVANG
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