Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00105
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00105
(Signature) REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IL Rang n° 26/124 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00105
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00105
ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00105
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00105
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZGQ ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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ca other ca_toulouse n° 26/00105
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/105 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 5 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00105
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 26/00105
Ordonnance N°98 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J24Y Recours c/ déci TJ [Localité 2] 30 janvier 2026 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2026 Nous, Mme
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00105
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00105 -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00105
TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 26/00105
/ N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWH Minute N°26/00099 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [9] 2026 pour notification à [K] [S] contr
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00105
CA Douai, 21 janv. 2026, RG 26/00105
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSSM Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 21 janvier 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [L] né le 18 mars 1998 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00105
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00105 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 26/00105
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQAN Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00105
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00105
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00105 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUG N° de Minute : 26/86 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00105
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00105
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPRJ MINUTE N°26/48 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic
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ca other ca_orleans n° 26/00105
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 44/26 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00105
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00105
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIV ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_versailles n° 26/00105
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYG Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI
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ca other ca_paris n° 26/00105
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00105 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00105
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L75Y Minute n° 26/00013 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00105
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQA MINUTE: 26/0039 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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