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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01177

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/01177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CABINET RENAUD DUBUISSON C/ S.A.R.L. JANI’S ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69864aa1cdc6046d47460643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01177

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTII Minute : 26/00075 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [U], [B] [G] épouse [U] C/ [S] [I], [Y] [C] Copies certifiées conformes Me Valérie REDON-REY Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52e0cdc6046d47aceb55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01177

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/01177

    AUDIENCE DU 21 janvier 2026 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2B MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [U] [L] C/ La S.C.I. PONDAK Demande de liquidation d’astreinte le 21/01/2026 : - notification aux parties par LS + LRAR - CE à Me PAUBLAN - CCC à Me JAN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a76cdc6046d470079ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01177

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHL5 Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [Y] [Q] DEMANDERESSE S.A. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01177

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFW En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01177

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01177

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK4 N° Minute : 25/891 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b95175782d5f0649b513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01177

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6X Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a56b75782d5f064859e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01177

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 25/01177

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFX6 Minute : 25/01177 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e6ccdc6046d47af7578
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01177

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3O PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

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  • ca other ca_nimes n° 25/01177

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRNC 05/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2025 RG :2024F1656 S.A.R.L. [18] C/ S.E.L.A.R.L. [13] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e96f406d06a9f72de012
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01177

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01177

    AFFAIRE : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ca875782d5f06153886
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01177

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01177

    / N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6T Minute N° 25/1177 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [S] [J] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 694705da75782d5f060b8fd1
  • ca other ca_paris n° 25/01177

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01177

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2Q Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 691473fc4322238c089a0595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01177

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01177

    N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Carole KIRSCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23631f8a20b9100247d6
  • ca other ca_metz n° 25/01177

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025   4ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   D

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeece28bf9d42b6cc184b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01177

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2H4 N° de Minute : 25/00164 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 [N] [J] C/ [A] [P] [E] [H] [F] [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6304322238c08a03097
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01177

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01177

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTT [Z] [L], [F] [X] C/ [H] [J] - Expéditions délivrées à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 24/10/2025 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe47e08341cb497c53b
  • ca other ca_nimes n° 25/01177

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01177

    Ordonnance N°1105 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZF Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01177

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30387e08341cb497d817
  • ca other ca_montpellier n° 25/01177

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/01177

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJZ Décision déférée à la Cour : Arr't du 23 J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1