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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01259

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01259

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 52 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Anne-carla PAGET - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994661bcdc6046d47af7bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01259

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I A.M.J.T. C/ S.A.R.L. CABINET FAVREAU GENTILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c0bcdc6046d471c0510
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01259

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/01259

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 68 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AB Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F930 A

    Lire la décision → Vérifier la source 697def78cdc6046d47619468
  • ca other ca_metz n° 25/01259

    CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/01259

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Minute n° 26/00027 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5L 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 69749ba5cdc6046d4789246e
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01259

    CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/01259

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMO7 -DA- Arrêt n° [I] [P] épouse [V] / [Adresse 12], SARL CITYA, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 13] NORD EST, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69707496cdc6046d47125de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01259

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/01259

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5J3 AFFAIRE : [J] c/ S.A.S. AUTOMOBILE CITROEN MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e913cdc6046d474fae6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01259

    TJ 76351, 20 déc. 2025, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTY Minute N° Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [3] 2025 pour notification à [B] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdcbcdc6046d47bb2412
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01259

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2366 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6K Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a61cdc6046d479e26a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01259

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3CT JUGEMENT du 12/12/2025 Société de droit britannique FCE BANK PLC C/ Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dc4cdc6046d470748c8
  • ca other ca_metz n° 25/01259

    CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBM ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69255520bbc24b0cc5e11e07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01259

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises 0C 20/717 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYY MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.M.C.V. LA MAIF [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff10bcdc6046d4793e0c6
  • ca other ca_nimes n° 25/01259

    CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01259

    Ordonnance N°1178 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 novembre 2025 [K] C/ LE PREFET DE HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 Nous, M. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf215cc9fa7cae5f8d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01259

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01259

    N°Minute:25/02131 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE [4] ayant pour syndic la SARL ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d81a18ad6c6cb289b12c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01259

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 (RG 25/1507 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01259 (RG 25/1507 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEM NAC: 70O FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS [T] CONSEIL à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc777f30025a66bde88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01259

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKS Minute : 25/00068 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28460e97b8c1829951d0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01259

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E3I PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958063
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01259

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «LA VENERIE» situé au [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société LP GESTION, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6cc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01259

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1264 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892fcf271a402af33b7d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01259

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RTK N°de minute : S.C.I. TANLI c/ Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE S.C.I. TANLI [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc324eb3454b98788d2a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01259

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. MK AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435636a4025c174c349c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1