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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003100
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025003100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°59 Rôle n° 2025003100 DEMANDEUR(S) SAS ORGAPHARM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 479 719 049 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S)
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tcom 4502 n° 2025002890
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025002890
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°58 Rôle n° : 2025002890 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 412 391 104 Représentée
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tcom 4502 n° 2024004972
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2024004972
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°57 Rôle n° 2024004972 DEMANDEUR(S) SARL, [N], [C] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Brive sous le n° 809 117 278 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET CDA Avocats au Barreau de Brive Représentée p
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tcom 4502 n° J2024000006
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° J2024000006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° 66 Rôle n° J2024000006 Rôle 2022002157 DEMANDEUR(S) SARL MULTI FROID SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 817 459 993 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barre
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tcom 4502 n° 2025006824
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025006824
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025006824 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assis
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tcom 4502 n° 2025004856
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004856
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2026 N° 14 Rôle n° 2025004856 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL TERMAPROTE
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tcom 4502 n° 2026000793
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026000793
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SOCIETE [J] [Adresse 1] Activité : Vente, réparation, location de machines agricoles, motoculture de loisi
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tcom 4502 n° 2025004714
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2025004714
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA ROME ANTIQUE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous
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tcom 4502 n° 2026001167
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026001167
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 février 2026 par : SARL CA.SA. [Adresse 1] Activité : Vente et construction de mais
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tcom 4502 n° 2026001165
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026001165
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 février 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Prestation de service pou
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tcom 4502 n° 2026000796
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026000796
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS 3 MDV [Adresse 1] Établissement(s) - RCS [Localité 1] Activité : Étanchéité
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tcom 4502 n° 2026000406
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026000406
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TGR LOGISTIQUE [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, le
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tcom 4502 n° 2025006024
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2025006024
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GARAGE CHAMBAULT [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2]
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tcom 4502 n° 2025004577
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2025004577
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS 14 rue des Ecoles 45560 Saint-Denis-en-Val Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à emporte
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tcom 4502 n° 2025004543
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2025004543
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KM TAXIS 300 route d'Orleans 45240 La Ferté-Saint-Aubin Activité : Transport de personnes en taxi
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tcom 4502 n° 2025006459
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025006459
JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 03 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS NG HABITAT [Adresse 1] Activité : Etre intermédiaire spécialisé de commerce pour la vente, la location, l
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tcom 4502 n° 2025006589
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025006589
JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport routiers de marchandises -3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS d'[
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tcom 4502 n° 2025005383
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025005383
JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRELUDE FORMATIONS 43 rue de l'Amiral Gourdon 45300 Pithivier
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tcom 4502 n° 2025004560
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025004560
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL L'ORIENT EXPRESS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter pizzéria sur place et à emporter Immatriculé(e) au
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tcom 4502 n° 2025003259
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025003259
JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : NOTAW SASU [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie,
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