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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00108

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7N3 Affaire : Monsieur [M] [K] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00104

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00104

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7NK Affaire : Madame [E] [L] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFARD, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa654bcdc6046d47b76854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00099

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7MS Affaire : Monsieur [H] [D] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6542cdc6046d47b767ae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05747

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 24/05747

    Minute n° : 25/03312 N° RG 24/05747 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUT Affaire : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [J] [F] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98451cdc6046d4799c2bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00097

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26 /00097 Affaire : [X] [O] Le 17 février 2026, Nous, Aurélie BERON, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91bfcdc6046d471d4fc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00095

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/0095 Affaire : [X] [M] Le 17 février 2026, Nous, [W] BERON, magistrat au Tribunal judiciaire de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa653fcdc6046d47b76797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00089

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00089

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/0089 Affaire : [L] [C] Le 17 février 2026, Nous, A. BERON, magistrat au Tribunal judiciaire de Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6539cdc6046d47b76727
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04673

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04673 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNL7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 17 Février 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 699926fdcdc6046d472f5f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05439

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05439

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAA6 DEMANDEUR Maître [U] [C] es qualité de liquidateur de la société SPEIC ATOUT SERVICES immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69945adfcdc6046d47ae38d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01137

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/01137

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHK DEMANDEURS Madame [U] [P] née le 13 Juin 1976 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945abecdc6046d47ae3568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01035

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVUQ DEMANDERESSE E.U.R.L. AU JARDIN VOUVRILLON (RCS de TOURS n° 478 028 954), dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945aaacdc6046d47ae3392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01844

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01844

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYLB DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, ayant son siège social situ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03492

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/03492

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZH DEMANDEURS Madame [D] [G] née le 07 Août 1990 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a7acdc6046d47ae2f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05055

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05055

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05055 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7WO DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, RCS de [Localité 1] le n° 488.825.217, venant aux droits de la Société CN

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a67cdc6046d47ae2d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00499

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00499

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQPV DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a42cdc6046d47ae2910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00976

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00976

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ54 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 1] n°382 506 079),

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a30cdc6046d47ae2557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01006

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/01006

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSDR DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] né le 06 Novembre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a0bcdc6046d47ae217a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00148

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00148

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQE DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 1] n°310 880 315), dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 699459fbcdc6046d47ae1f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00977

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00977

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ55 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), (RCS de [Localité 1] n°38

    Lire la décision → Vérifier la source 699459cdcdc6046d47ae1a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03417

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/03417

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKV DEMANDEURS Madame [P] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69945983cdc6046d47ae12eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1