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  • ca other ca_bastia n° 25/00096

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00096

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/96 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLA JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/152

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c1ecdc6046d47f74e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00096

    TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00096

    DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4DF AFFAIRE : [O] C/ [Z], S.A.R.L. DIAG’AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb536cdc6046d47cf170d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 8] DI [Localité 11] la SCP MAATEIS 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 698b846dcdc6046d47cbac90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00096

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00096

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e32cdc6046d47ac93c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00096

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00096

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOLT -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A. PODELIHA C/ M. [O] [Q] [D] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4186195da062e03cab1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00096

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00096

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00019 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOL Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dfd0cdc6046d472fa13b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00096

    TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZE2 Minute n° 31/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE [Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e84cdc6046d47f0318b
  • ca other ca_rouen n° 25/00096

    CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01763 Tribunal judiciaire du Havre du 28 novembre 2024 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 19] 722 057 460 [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ccc6cdc6046d47356688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00096

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00096

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4B N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d5fcdc6046d47244870
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00096

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPZB Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69714e9bcdc6046d472a9bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00096

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVR4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 15] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVR4 Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb2a1cdc6046d47ec5772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00096

    TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00096

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00096 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRGW N.A.C. : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c033cdc6046d47a2cd20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00096

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6D - Page / - MINUTE N° : 03 ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6D AFFAIRE : [G] [W] [M] c/ [A] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c304acdc6046d4732778b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00096

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMY N° minute : 10 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8c84cdc6046d47080fbe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00096

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FY - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69741cb2cdc6046d477fcd3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00096

    TJ 74042, 9 janv. 2026, RG 25/00096

    Minute N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXQ3 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69696e4dcdc6046d47737b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    Du 08 janvier 2026 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IE [K] [D] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS - Expéditions délivrées à Me Julie PONS - FE délivrée à Me Lisa LEBAILLIF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 698386e9cdc6046d47e9052f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00096

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOTO Minute : 2026/13 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société DIAC C/ [F] [H] [W] [R] [P] [I] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d50cdc6046d47210e09
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [O] [B] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXD Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/11 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Madame [T] [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c61cdc6046d4785fb14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 1896 Références : R.G N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCDA DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe4eecdc6046d47087b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1