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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00600

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fdfcdc6046d471fc826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00600

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 72 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L26 Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 17] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee6fcdc6046d47f34c39

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