Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00600
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00600
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 72 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L26 Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 17] [Adresse 1
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