Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00668
TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Dossier N° RG 26/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJES Nous, Claire ESCARAV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00668
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 81 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MDA Demandeur Monsieur le [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défen
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