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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00668

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00668 N° Portalis DBY2-W-B7K-ILMT JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00864 S.A. [O] C/ [A] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [A] [Z] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988349195da062e0e4a651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00668

    TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00668 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5X4 Rang n° 26/670 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1904195da062e094c060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSY2 N° Minute : 26/00711 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] Direction Droits et Prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b203b195da062e04e940f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00668

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00668

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 EXPEDITION Parquet Mineurs (Post OP) ARIPAV 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Q] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 392 A N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61323684f14adac9f15c12
  • ca other ca_toulouse n° 26/00668

    CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00668

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/671 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQHR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 18h15 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d6193c619cd1ff78e8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00668

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00686 N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ML AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] [R] délivrées le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b3284f14adac90dbe51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00668

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELEURL [Localité 2] DEAT AVOCAT Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d409193c619cd1f7fceb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00668

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00668

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00668 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18cd93c619cd1f725042
  • ca other ca_versailles n° 26/00668

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00668

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIR AFFAIRE : [C] [U] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4854a893c619cd1f4a271d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00668

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00668

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNOD Code NAC : 82C S.A. [U] C/ Société ALUCOIL S.A.S. VINK FRANCE E.U.R.L. CLEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a4b93c619cd1feb1fbd
  • ca other ca_metz n° 26/00668

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0066

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a5193c619cd1f4d51d4
  • ca other ca_amiens n° 26/00668

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 26/00668

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00563 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTF2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 04 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478ea993c619cd1f345bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00668

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00668

    Affaire: N° RG 26/00668 N° Portalis DBXY-W-B7K-FR3L Minute : 26/134 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BOULOUARD - une copie certifiée conforme à - CRCA - M. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62f1cdc6046d4719ad80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00668

    TJ 37261, 12 juin 2026, RG 26/00668

    Minute n° : 26/00006 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TB Affaire : S.A.R.L. LA COLLECTIVE-[G] [K], Fédération SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES-POSTES, TELEGRAPHES ET TELECOMMUNICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° ELECTIONS PROFESSIONNELLES °°°°°°°°° JUGEMENT DU 12 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d33cdc6046d471cfdaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00668

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00668 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M377 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [E] [P] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c498ccdc6046d47955751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00668

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00668

    N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQK Page -- N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQK Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [Y] [S] [V] C/ SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE GUADELOUPE (SEMAG), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 342 763 968, agissant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff7cdc6046d471d13be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00668

    TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00668 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2bf7cdc6046d4714d6b0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00668

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00668

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.C.I. JUMAT Représentant : Me [V], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed78cdc6046d470d5127
  • ca other ca_douai n° 26/00668

    CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00668

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPN Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT  M. [J] [P] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb15cdc6046d470d1a62
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00668

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00668

    N° RG 26/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 26/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNZ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27950cdc6046d4703df43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1