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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00683 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00683

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00683

    - N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/151 N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H5 le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d687cdc6046d47bc9b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00683

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJ6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00683 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47e1cdc6046d471eec71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00683

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00683

    Référé N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIS - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Claude NEY-SCHROELL -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698690b1cdc6046d474b7267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00683

    TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00080 N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQC3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bc3dcdc6046d472ba0a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00683

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00683

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6L O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552f6cdc6046d4720077a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00683

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C MINUTE : GMC TJ =================== N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV55 =================== Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd730fcdc6046d47c807ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00683

    TJ 16015, 14 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEON Minute n° 26/39 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PPF C/ [S] [H] Le : copies certifiées conformes à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00683

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00683

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00683 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRG MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE SLALOM 2, dont le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00683

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00683

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3B AFFAIRE : [R] [U] C/ Société ATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a61cdc6046d472d7ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00683

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BV Minute : 26/00001 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00683

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [L] [C]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00683

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 6] MINUTE N°2026/ 35 AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Cél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00683

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZD Nac :56E Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [T] épouse [H] c/ S.A.S. RIF MOTORS représentée par Messieurs [R] [P], [B] [U] et [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d87cdc6046d47073f6b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00683

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00928 N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4O Copie : - aux parties en LRAR [7] Monsieur [L] [K] [Z] - avocat ([Z] + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6bcc75782d5f0683e1c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00683

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGR 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 décembre 2025 CCC délivrées à : M. [R] [G] CPAM DE LA GIRONDE Me Sophie LALLEMENT JUGEMENT DE DESSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73de4cdc6046d4768297c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00683

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e93cdc6046d47e9c337
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00683

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00683

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00683 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEG NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT Du 12 Décembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED domiciliée : chez SA

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00683

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00683

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KC CODE NAC : 58H - 0A AFFAIRE : [J] [M], [P] [X] sous habilitation familiale générale aux termes d’un jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de Proximité de Saint-Maur-des-Fosses (94), de Mon

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  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00683

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXAH Minute n° 28/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [X] épouse [R] demeurant BAT 09

    Lire la décision → Vérifier la source 697b831bcdc6046d4721b4b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00683

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00683

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5HH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1