Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj28085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW54 ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW54 ============== [W] [O] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’EURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991279cdc6046d472dfbff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00294

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00294

    ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGP ============== [X] [K] C/ S.A. LA ROSERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991274cdc6046d472dfbbf
  • tj Envoi en médiation tj28085 n° 16/02127

    TJ 28085, 19 févr. 2026, RG 16/02127

    =================== ordonnance : du 19 Février 2026 Minute : GMC N° RG 16/02127 N° Portalis DBXV-W-B7A-ELHJ =================== [A] [C] divorcée [S], C/ S.A.R.L. [Y] [G] S.C.I. DES 4 CAUBETS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [I], Compagnie d’assurance MMA IARD SA cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29900cdc6046d479e3092
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00069

    TJ 28085, 19 févr. 2026, RG 26/00069

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef47cdc6046d4709b620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00961

    TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 22/00961

    ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 22/00961 N° Portalis DBXV-W-B7G-FVIT ============== [T] [L], [U] [L], [W] [L] épouse [B] C/ S.A. ABEILLE ASSURANCES ANCIENNEMENT AVIVA, S.A.S. SOLOGNE & LOIRE HABITAT, S.A.R.L. [O] [A], S.A. ALLIANZ Copie certifiée conforme e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298fbcdc6046d479e302b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01469

    TJ 28085, 18 févr. 2026, RG 20/01469

    N° RG 20/01469 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== Jugement du 18 Février 2026 Minute : GMC N° RG 20/01469 N° Portalis DBXV-W-B7E-FKGR ============== S.C.I. EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE RCS de [Localité 1],Syndic. de copro. de la résidence “[Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298eccdc6046d479e2f0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVC3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69af746ccdc6046d471859ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00393

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZZ REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : CONTESTATION SR 2024/A51 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : Maître Hélène JONVILLE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES, mandataire : Me FENOLI-REBELLATO Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac097fcdc6046d47d2dc1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00372

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GSUC REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : CONTESTATION SR 2024/A512 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : [M] [T] Copie certifiée conforme à : [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac097ccdc6046d47d2dbda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00384

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYR REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : CONTESTATION SR 2024/A274 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, mandataire : Me Valérie COQUIN Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac097acdc6046d47d2dbc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00356

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQ2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : TRESOR PUBLIC S.A.R.L. ATAC Copie certifiée conforme à : [C] [B] - LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0977cdc6046d47d2db7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00355

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : TRESOR PUBLIC S.A.S. DAVLI Copie certifiée conforme à : [I] [F] - LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0974cdc6046d47d2db65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00774

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00774

    N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2M Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [W] [O], [M] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac096ecdc6046d47d2dadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00413

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS62 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [E] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac096bcdc6046d47d2dabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGI Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [A] [O] [N] Société LG PAYSAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR DEFAUT DU 17 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0897cdc6046d47d2c920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00143

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQLD Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES S.A.S. SMB AUTOMOBILES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0894cdc6046d47d2c908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00029

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00029

    N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2A Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0891cdc6046d47d2c8a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00666

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00666

    N° RG 25/00666 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac088bcdc6046d47d2c849
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00585

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0888cdc6046d47d2c7f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00584

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0884cdc6046d47d2c7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1