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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00820

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDH JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [R] [X] C/ [Y] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999122fcdc6046d472df738
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00820

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00820

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRA du rôle général S.A. GENERALI IARD c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres Me Gaëlle DELAIRE la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la GROSSES le - la SCP TEILLOT &

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd34cdc6046d47bd27b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00820

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00820

    - N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/154 N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CY le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d69bcdc6046d47bc9c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00820

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. RAIZERS DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTS4 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5861cdc6046d47ac9e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00820

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ST JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [B] [R] [F] M. [M] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7ddcdc6046d47298fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00820

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00820

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00820

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 6 AFFAIRE: N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OV4 N° de MINUTE : 26/00095 DEMANDEURS Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES - AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 697be123cdc6046d472d0b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00820

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00820 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGS Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S] [F], [J] [F] C/ [X] [T], [W] [N] épouse [T] Expédition délivrée le 15/1/26 M et Mme [F] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 696957a7cdc6046d477213b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00820

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00820

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRB la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LES JARDINS DU VIGUEIRAT, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc06ccdc6046d47d01b15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00820

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00820

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00820 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLH Minute : 26 / 03 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e39bcdc6046d47a64a30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00820

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 696557adcdc6046d4710bea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00820

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00820

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3K Code NAC : 54G DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6960366ccdc6046d47ae23dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00820

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [K] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (49) demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946165975782d5f06de7304
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00820

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/00820

    N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 4] 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 25/00820 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUL Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e19875782d5f0604a50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00820

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWJE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69807a17cdc6046d479cf25c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00820

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3X Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea4375782d5f06d7617e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00820

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7P Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a81675782d5f06cc4aaf
  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 25/00820

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00820 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDM5 NAC : 66C AFFAIRE : [P] [Z] C/ [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des article

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0e7fcdc6046d475248ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00820

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00820

    - N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDV Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDV N° de minute : 25/00574 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Jean-marc ZANATI + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b3114322238c08a1ea27
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00820

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00820

    N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57P du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [L] [B] [C], [E] [B] [H] [X] épouse [B] C/ [I] [R], [V], [D] [S] [A] [Z], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480688dcb0e97e90bca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1