Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02749
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [P]/[N] N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRU7 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [E] C/ Madame [O] [Q] S.E.L.A.R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02748
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [J]/[K] N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSU 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Madame [X] [U] S.E.L.A.R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04695
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 23/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [H]/[A] N° RG 23/04695 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC du centre commercial DES COQUETS, représenté par s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02096
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXG 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire AFFAIRE : Monsieur [J] [D] Madame [N] [X] épouse [D] Monsieur [F] [D] C/ S.A.S. IMMO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04511
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/04511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : N° RG 24/04511 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LE DR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00290
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00290 N° Portalis DB2W-W-B7J-NAS2 S.A.S. GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me LANGLADE - CPAM DE L’EURE Expédition certifiée conforme à - S.A.S. GSF NEPTUNE DEM
-
tj Expertise tj76540 n° 25/00263
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/00263 N° Portalis DB2W-W-B7J-NADA Société GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me KUZMA - CPAM DE L’EURE Expédition certifiée conforme à - Société GSF NEPTUNE - [O] [A], expe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00232
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00232 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7QM [U] [M] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - [U] [M] - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE DEMANDEUR Madame [U] [M] 1 bis rue Raymond Poulidor 76190
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01151
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/01151 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2U5 URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.S. AUDIT EXPERT PATRIMOINE Expédition exécutoire à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.S. AUDIT EXPERT PATRIMOINE DEMANDEUR URSSAF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01089
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 24/01089 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ3R [G] [I] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT ROUEN CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MALEYSSON - Me BARRE - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00854
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 23/00854 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZQ [K] [S] C/ S.A.S. TRANSDEV ROUEN - TCAR CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me PASQUIER - Me DUGUE-CHAUVIN - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [K]
-
tj Se déclare incompétent tj76540 n° 23/00444
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 23/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00444 N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VD Société GULDAGIL C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BETTINGER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - Société GULDAGIL DEMANDEUR So
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00925
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 20/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 20/00925 N° Portalis DB2W-W-B7E-KVUM [Y] [Q] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BEAUREPAIRE - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [Y] [Q] DEMANDEUR Madame [Y] [Q] née
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04228
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKEB 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [A] [X] C/ Monsieur [L] [B] Monsieur [R]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00219
TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00219
DOSSIER N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [K] [U] et Mme [R] [U] é
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00139
TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00139
DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1 boulevard
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00112
TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00112
DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00089
TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00089
DOSSIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00005
TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00005
DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5GL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQ
-
tj Expertise tj76540 n° 23/00912
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 23/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHJU [V] [Z] C/ Société GIE INTER MUTUELLES ASSISTANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me ROUSSINEAU Laëtitia - Me GABYZON Sabrina - CPAM RED Expédition ce
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles