Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00301
TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOV A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00301
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNH MINUTE N° : 2026/302 S.A. TOIT ET JOIE c/ [B] [D] [G] Copie certifiée conforme le : à :Madame [B] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AZOULAY COUR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/00301
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00301
88B MINUTE N°26/79 12 Février 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SARL [1] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFSV CCC délivrées le : à : - SARL [2] - Me Nathalie POTTIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1]-ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00301
TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00301
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X6 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [O] [E] [P] Mme [X] [E] [P] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00301
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYD7 Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LE GAILLARD, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00301
TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00301 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JV N° Minute : 26/00031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 19 Juillet 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LEMERLE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00301
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBB AFFAIRE : SA ARTMARKET.COM, SARL L’ORGANE, SCI VHI, SAS GROUPE SERVEUR C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE ST ROMAIN AU MONT D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 25/00301
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOU6 Minute : 26/00033 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 26 janvier 2026 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 7] POUR LA C/
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ca other ca_cayenne n° 25/00301
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 12 /2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOOQ Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00026 ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00301
TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00301
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSL - 30B AFFAIRE : Société KIEFFER C/ Société LE CASSIDY, Société [F], [Y] [F] es qualités de liquidateur amiable de la Société [F] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 22 ja
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ca other ca_chambery n° 25/00301
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNV Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00301
TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCR _________________________ Minute N° 26/000
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00301
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00301
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G6 AFFAIRE : E.U.R.L. VENDEE COURTAGE TRAVAUX C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 5] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00301
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43N Minute : 26/45 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00301
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T D’INCOMPETENCE rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WS DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christian MENARD,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00301
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00301
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC à Me PROTON DE [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [B] [H] [I] [G], [J] [E] [V] [N] c/ [C]
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00301
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00301
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Doroth
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00301
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00301
AFFAIRE : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00301
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5R5 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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