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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01137 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01137

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01137

    minute n°: N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6GA Code : 53B Caisse, [Adresse 1] c/, [B], [K] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b6fcdc6046d47143265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01137

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01137 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLI5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ , [I], [R] ☒ Copie exécutoire à : Me METZ ☒ Copie à : Me METZ ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d21cdc6046d47b16615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01137

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW27 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [N] épouse [V] née le 10 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6969404ecdc6046d47708d61
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01137

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01137

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYD [S] [W] C/ [H], [R] [B] [G] [P] - Expéditions délivrées à SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN - FE délivrée à SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Le 09/01/2026 TRIBUNAL J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01137

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJDG Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [T] [7] DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 3 Octobre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard COHEN, avocat au b

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  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01137

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02a075782d5f0664b623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01137

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01137 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QD JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [L] [O] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées conformes

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01137

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6L MINUTE : 25/00647 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01137

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01137

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] 2 20L N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDN N° minute : 25/ du 02 Décembre 2025 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f59f75782d5f06d93606
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01137

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01137

    N° RG 25/01137 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [B] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] ATLANTIQUE S.A. MACIF --------------------------------------- copie exécu

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01137

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01137

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYD [P] [R] C/ [K], [L] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN [K], [L] [V] - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01137

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXFQ MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE (b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c40e2901d10fa35377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01137

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01137

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41322996ce54483c456
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01137

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01137

    DOSSIER N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Mme [O] [X] née [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a422b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01137

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGX6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01137

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM5 AFFAIRE : [Q] [N] [D] C/ [K] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me ESTUBLIER ADAMO Copie : Monsieur [Z] [K] - Madame [H] [F] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c809fcdc6046d471be7d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01137

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01137

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me CARMAND Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE [O] [B] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. [16], [Y] [V], S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b818197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01137

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01137

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7W Le 06 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae75418c246fd6b0d6c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01137

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricula

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86af41388e7853abf1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01137

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403064dcbd881bec5111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1