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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01137

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTE PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991658cdc6046d472e3ee0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01026

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXY PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69991655cdc6046d472e3e94
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00752

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991647cdc6046d472e3d9a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00987

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFWT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69991642cdc6046d472e3d41
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00578

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QC PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999163dcdc6046d472e3cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6999163acdc6046d472e3cce
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00207

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991635cdc6046d472e3c7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00013

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RODR PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999162ecdc6046d472e3beb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01373

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF7 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999162acdc6046d472e3b9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05140

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/05140 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY7A NAC : 74D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Leopold LEMIALE Me Pierre-yves SOULIE Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991625cdc6046d472e3b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02999

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 20/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 20/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNF NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Maître Philippe MIALET Me Mathieu QUEMERE Me Hervé KEROUREDAN, Me Cori

    Lire la décision → Vérifier la source 6999161ecdc6046d472e3ada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/00414

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPT MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 699915f6cdc6046d472e3855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03505

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/03505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQO NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry BENAROUSSE Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : S.N.C. SNC IP1R, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 699915ebcdc6046d472e3794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07230

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4R NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Clotilde EFCHIN Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [T] [D] [R] [Y], né le 10 Novembre 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 699915e5cdc6046d472e3732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05633

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05633 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSP6 NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne BAUDOIN Me Antoine LAMBERT Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Société FERALISSIMMO, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699915e1cdc6046d472e36df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03407

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03407 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLTW NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS Me Gilles NOUGARET Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [A] [G], né le 08 A

    Lire la décision → Vérifier la source 699915c4cdc6046d472e34f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00973

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Pierre ELMALIH Me Sarra JOUGLA Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 699915bdcdc6046d472e3489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00558

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699915b3cdc6046d472e33de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07869

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/07869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07869 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRET NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699915afcdc6046d472e338c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06839

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES ROSSAYS, situé [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699915abcdc6046d472e333b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1