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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01946

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01946

    N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK36 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2708cdc6046d47c329c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01946

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01946

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGG AFFAIRE : [X] [W] C/ [C] [J] [H], [G] [P] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6a0cdc6046d47eefc52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01946

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRB N° de minute : Madame [T] [V] VEUVE [K] c/ S.A. CNA HARDY, Mutuelle MGEN, Docteur [U] [C], S.A.S. [Adresse 15] DEMANDERESSE Madame [T] [V] VEUVE [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf11cdc6046d470ccf61
  • ca other ca_rennes n° 25/01946

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01946

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DT (Réf 1ère instance : 2024000602) S.A.R.L. SOCIETE D'IMMOBILIER ET DE PLACEMENTS C/ S.A.R.L. GHT [Localité 5] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69674a01cdc6046d473b443d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01946

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01946

    Minute n°25/00669 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6958499875782d5f069976a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01946

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694c67a575782d5f06839321
  • ca other ca_paris n° 25/01946

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/01946

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n°150, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01946 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKXD

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c7e8c69a34cd207c6102
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01946

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01946

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a0975782d5f06962b07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01946

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGC AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Myriam TOUZAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd8775782d5f06fe4db1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01946

    TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 25/01946

    RG : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01468 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f88f75782d5f06d9ad6d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01946

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01946

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVD4 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1c775782d5f06cb43c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01946

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01946

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69779e0dcdc6046d47c78e4d
  • ca other ca_versailles n° 25/01946

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/01946

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI32 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983618bcdc6046d47e36379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01946

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 SA [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [G] [Z] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946991d75782d5f06f79a80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01946

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDW3 Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e45cdc6046d47ed3db0
  • ca other ca_douai n° 25/01946

    CA Douai, 10 nov. 2025, RG 25/01946

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHQ N° de Minute : 1948 Ordonnance du lundi 10 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 24 Mai 1986 à [Localité 1] (IRAK) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a4a4322238c089af5f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01946

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDX AFFAIRE : [R] [R] C/ [I] Grosse exécutoire : Monsieur [A] [R] - Madame [X] [R] née [M] Copie : Madame [F] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01946

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6X PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d47e08341cb4a6ac2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/01946

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 25/01946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWK Minute N°25/00110 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du SIP Sud-[Localité 1], char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31a4195da062e03c2d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01946

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYY Minute : 25/01023 ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITÉS Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a5c07170de10e40ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1