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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00154

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00154

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0d5cdc6046d47086e3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00154

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00154

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5085cdc6046d471fa9db
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/00154

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 26/00154

    MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU4L 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69864aebcdc6046d47460b40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00154

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAI Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [X] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec34cdc6046d47319593
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00154

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00154

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00154 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69851278cdc6046d471b483f
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement tj31555 n° 26/00154

    TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00154

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 14 h 12 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69844dcdcdc6046d47fd1ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00154

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00154

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00154 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XSO Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4bfcdc6046d477b60d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00154

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00154

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPU ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4c0cdc6046d473097e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00154

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00154

    - N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHX6 - M. [E] [L] Ordonnance du 09 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a52cdc6046d4710ea3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00154

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3I MINUTE: 26/0052 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69654824cdc6046d470fb802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1