Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00154 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00154

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00154

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC7J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971332195da062e0be5514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00154

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00154

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ef195da062e048f853
  • ca other ca_rouen n° 26/00154

    CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00154

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502 Madame [Y] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e73d7195da062e0e3bebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00154

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00154

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00154 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7CO JUGEMENT DU : 20 Août 2026 Société CITES CHERBOURGEOISES C/ [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909890195da062e020e463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00154

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00154

    DOSSIER N° RG 26/00154 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 18 AOUT 2026 Devant nous, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca43195da062e01f1b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00154

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPNH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [G] [E] C / Monsieur [Q] [A] Madame [F] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f3e195da062e002dc27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00154

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00154

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERNS AFFAIRE : [R] [H] C/ Société CNP ASSURANCES NAC : 58G Copies le 13 août 2026 à : Me Alice DENIS Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcfd195da062e0e0c358
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00154

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IB LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f206195da062e03d8aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00154

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/626 AFFAIRE : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JG Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7356195da062e0592518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00154

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMM5 N° minute : 26/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DES 2 R dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e145e195da062e094a96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00154

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00154

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJCY Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b1b195da062e03c726c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00154

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 098/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQ7 Entre: DEMANDEURS S.C.I. MELASIA immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af774195da062e0499033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00154

    TJ 59183, 30 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00154 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAYR N° Minute : 26/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 075 851 014, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0115195da062e04aba90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00154

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQT Société IMOFOR . RCS [Localité 2] N° 419 936 364 . C/ [O] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société IMOFOR . RCS [Localité 2] N° 41

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f45195da062e03c93a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00154

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00154

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRWF JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e991384f14adac9b22711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00154

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YG DEMANDERESSE S.C.I. FAMATHO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa31693c619cd1f3c629a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00154

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [T] [S], [F] [N] / SARL [M] [L] N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTJ Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a875393c619cd1f3b7474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00154

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00154

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5R AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [B] C/ S.A.S. [1] [2] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963e793c619cd1f1d097a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00154

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00154

    RG - N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYG la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Y] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7d493c619cd1f019092
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 26/00154

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/64 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDEUR (S) : Madame [P] [G] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893584f14adac90e30c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1