Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01296
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [N] [X] [K] [P] C/ [T] [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01296
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITQ Minute : 26/00085 Madame [D] [B] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01296
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01296
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS5 Minute : 2026/96 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01296
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01296
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGND Minute N° 2026/0061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [F] [U] épouse [M] C/ S.A.S. KMJ MARC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01296
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJY [K] [S], [D] [T] C/ [Z] [Y] [L], [F] [I] épouse [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01296
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET [R] à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01296
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01296
/ N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB27 Minute N°25/1295 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [F] [G] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01296
TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1237 N° RG : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPB M. [W] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01296
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01296
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3B AFFAIRE : [G] C/ S.C.I. SCI [10], [N], [E] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [6] Me Céline LE COQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01296
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01296
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CECCALDI + 1 CCC Me [Localité 8] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 04 Février 2026 à 09h00 Salle D [U] [C] c/ Compagnie d’assu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01296
TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4RK MINUTE N° 25/68 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01296
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHL JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Mme [A] [U] épouse [X] C/ Mme [Z], [T], [R] [G] M. [W], [D], [B] [L] M. [I] [G] JUGEMENT Audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01296
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 70N Minute N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL AVITY Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01296
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DM AFFAIRE : [C] [P] épouse [M], [F] [Z] [W] [M] / [J] [T] [D] MINUTE N° : 25/00493 DEMANDEURS Madame [C] [P] épouse [M] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01296
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01296
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWT [M] [W] épouse [N], [A] [N] C/ [S] [Z], [T] [V] divorcée [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Rémi HOUDAIBI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01296
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWY AFFAIRE : [J] [W] C/ [S], [M] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01296
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IN7 N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mardi 16 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01296
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01296
N°Minute:25/1819 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT [U] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01296
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01296
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 5] [Locali
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