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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00009

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/9 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMX ELECTEUR : Madame [S] [O] née le 19 septembre 1969 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une demande de radiat

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0dd6cdc6046d479d448d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00008

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMW ELECTEUR : Monsieur [X] [B] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejeta

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0dd4cdc6046d479d4440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00007

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/7 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMV ELECTEUR : Madame [K] [I] née le 13 septembre 1987 à [Localité 2] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0dd1cdc6046d479d442e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00006

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMU ELECTEUR : Monsieur [I] [T]  né le 08 Juillet 1996 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db8cdc6046d479d42ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00005

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMT ELECTEUR : Madame [T] [J] née le 02 Février 1994 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rej

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db5cdc6046d479d425a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00003

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/3 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMR ELECTEUR : Monsieur [Y] [G] [M] [P] né le 03 Octobre 1985 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db2cdc6046d479d4248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00002

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/2 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMQ ELECTEUR : Monsieur [M] [S] né le 22 Octobre 1981 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db0cdc6046d479d41ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00064

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° : 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UJT OBJET : ouverture d’une procédure de surendettement AFFAIRE : [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 20 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a93cdc6046d472e8886
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00612

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00612

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00612 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWG / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad5bcdc6046d47ce7e86
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 24/00583

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00583

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWI / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad58cdc6046d47ce7e33
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00425

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00425

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q65 / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [O] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad52cdc6046d47ce7dc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00351

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00351

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00351 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q7H / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [K] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad4ccdc6046d47ce7d60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 21/00527

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 21/00527

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/00527 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-L3X / Chambre de la famille AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad48cdc6046d47ce7cf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00153

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 23/00153

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00153 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OPO / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad41cdc6046d47ce7c55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00464

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 23/00464

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00464 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PK4 / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad3acdc6046d47ce7be2
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00337

    TJ 31483, 5 févr. 2026, RG 25/00337

    Minute 26/ Ordonnance du 05 Février 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3R NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 Février 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69865625cdc6046d4746ea19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00069

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 4] PROXIMITE N° RG 25/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLJ Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad36cdc6046d47ce7b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00066

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00066 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJX Nature de l'Affaire: 28Z Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [Localité 5] 1 ccc Me [N] et Me LARRAT 1 ccc dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad33cdc6046d47ce7b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00273

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00273 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZV Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b13cdc6046d47ac5875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00272

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00272 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [K] Mme [O] 1 ccc Mme [H] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1