Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00264
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5F3 Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et [R] [S], greffière stagiaire en p
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ca other ca_douai n° 26/00264
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCO Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] [X] né le 24 Février 2000 au [Localité 1] de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00264
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKD Copie conforme délivrée le 13 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00264
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_bordeaux n° 26/00264
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 26/00264
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [W] [T]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00264
TJ 45234, 17 janv. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVD Minute N°26/00070 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00264
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00264 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00264
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2026 Doss
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