Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 26/00264
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPAE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0362 ORDONNANCE DE JONCTION M. [C] [
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00264
TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTDQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VILLENEUVE société au capital de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00264
TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00264 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB53 Minute : 26/642 JUGEMENT Du :24 Août 2026 [R] [W] [M] [T] épouse [W] C/ SOCIETE DES EAUX DE L'EST TOTALENERGIES DIRECT ASSU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00264
TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00264
AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFC JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00264
TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00264
DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4GT AFFAIRE : [M] [I] C/ Association ASSOCIATION IMAGINE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00264
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ST4 N° de minute : [Y] [W] c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00264
TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00264
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE ROUEN ELBEUF DIEPPE C/ [X] [D] __________________ N° RG 26/00264 N° Portalis DB26-W-B7K-I3XM BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Réouverture des débats tj34032 n° 26/00264
TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOZ N° Minute : 26/495 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. GROUPE [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00264
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00264
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00264
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00264
MINUTE N° : 26/00165 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG4R NAC : 53D AFFAIRE : [T] [A] C/ [K] [J], CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, S.A. CETELEM, S.A. CREDILIFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj29232 n° 26/00264
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00264
N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT5Z Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00264
TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURL Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judicia
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 26/00264
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPHN n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [B], [R] [U] épouse [T] C/ [N] [T] copie(s) exécutoire(s) - Mme [U] - M. [T] et expédition(s) - Me [Localité 1]-LESCOP - Me COSTIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00264
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNZI NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00264
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CK AFFAIRE : [V] [I] [B], [R] [M] [B] / [F] [A] MINUTE N° : 26/00335 DEMANDERESSES Madame [V] [I] [B] née le 15 Mai 1971 à [Localité 1] dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00264
TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 16 Juin 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKO MINUTE N° 26/500 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00264
TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPUE Madame [S] [C], [M] [H] c/ Monsieur [Y] [G], [P] [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00264
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00264
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGF7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00264
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZW Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [U], [O] [Y] épouse [U] C/ [G] [J], S.A.S. DIAGDIGIT, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [U], né le 11 Mars 1994 à [Localité 1], demeurant [Ad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00264
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00264
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles