Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00089
TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/0089 Affaire : [L] [C] Le 17 février 2026, Nous, A. BERON, magistrat au Tribunal judiciaire de Tou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00089
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKA2 N° Minute : 26/00074 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00089
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HA Rang n° 26/119 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00089
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00089
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [U] [V] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB56 Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00089
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZA MINUTE : 26/32 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00089
TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTJK Ordonnance du 10 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00089
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00089
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00089
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAH MINUTE : 26/00055 ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00089
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHHR Minute : 26/00089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00089
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00089
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00089
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00089
/ N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTN Minute N°87/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [11] 2026 pour notification à [S] [L] contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00089
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZLZ Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [C] [G] Greffier stagiaire en pré-affectat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00089
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00089
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IW4 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00089
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XBH - Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00089
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jan
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