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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01242 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01242

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. REPARATIONS TOITURES LANGUEDOCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3aecdc6046d47bb4809
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01242

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01242

    AFFAIRE : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a53cdc6046d473bc7dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01242

    TJ 81004, 5 févr. 2026, RG 25/01242

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFJT NAC : 22G AFFAIRE : [T] [I] [L] [N] C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69861783cdc6046d4737d72a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01242

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3Y JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [F] [U] Poursuites et diligences de SAS LAMY, [Adresse 3], [Localité 5] C/ [R] [H] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69776342cdc6046d47c314c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 (RG 25/1891 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01242 (RG 25/1891 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2B NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [M] CONSEIL à Me Julien DEVIERS à Me Claire GOULOUZELLE à Me Lauriane PILTAN à Me Nadine QUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69803764cdc6046d47981df1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01242

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZV CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decec195da062e0e10e52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01242

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAFY N° de Minute : 26/00034 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. [R] C/ [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ec5cdc6046d47b07829
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01242

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUQ Code NAC : 54G AFFAIRE : société FOBIS C/ S.A. SMA DEMANDERESSE La société FOBIS, société immatriculée sous le numéro 492 850 268 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avi

    Lire la décision → Vérifier la source 697be023cdc6046d472cfca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01242

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3X MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE rendue le 02 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 695838f075782d5f06983a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01242

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNW Minute N°25/1239 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [6] 2025 pour notification à [M] [X] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2b275782d5f0621e453
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01242

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f80175782d5f06d99677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01242

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSB Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c580dcdc6046d4738b885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01242

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01242

    N°Minute:25/01338 DOSSIER : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7FI Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3d275782d5f06d63366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01242

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7208cdc6046d471ed609
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/01242

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/498 AFFAIRE : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMB Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (69) chez M. [T] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fb14322238c089f47c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01242

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01501 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01242

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01242

    N°Minute:25/02053 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV37 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 4] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7de97b8c182997b719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01242

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01242

    DOSSIER N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: Mme [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a42436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01242

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01242

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.I. RATRA & SON’S Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. RATRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ec9da36895046b8220
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01242

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01242

    - N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKI - M. [X] [R] Ordonnance du 11 septemb

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1