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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01765

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/153 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHP JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046624cdc6046d47953aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01765

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/01765

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF c/ [S] [E] [V] MINUTE N° 2026/29 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01765 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTJ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0fc6cdc6046d47525be7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01765

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01765

    N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Coralie SOLIVERES à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed03cdc6046d47f795c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01765

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01765

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CEB AFFAIRE : [X] [U], Société VIATRIS SANTE prise en la personne de son représentant de droit en exercice, [G] [C] C/ [R] [B], S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. ARAMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb812cdc6046d472a2312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01765

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01765 N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5Z Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 Madame [M] [R] [Y] C/ Madame [D] [Z] Monsieur [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2033cdc6046d47144619
  • ca other ca_nimes n° 25/01765

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/01765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01765 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEF ID JUGE DE LA [Localité 9] D'[Localité 7] 05 mai 2025 RG : 24/01107 [H] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973579ccdc6046d4768ab1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01765

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/01765

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd654cdc6046d472c6633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01765

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIST Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [Y] [H] [S] [J] épouse [H] C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ca875782d5f06dce601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01765

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH67 N° de Minute : 25/00252 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 S.C.I. GUIMAX C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e1c75782d5f06c31ed6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01765

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PQ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERESSES Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947711275782d5f0618c2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01765

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04467 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KV7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [G] [F] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69557bea75782d5f0662eacf
  • ca other ca_douai n° 25/01765

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01765

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/837 N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[I] Jugement (N° 24-001059) rendu le 10 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 69206b77c302c2b237a74bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01765

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdourahamane DIABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69171321e097417ee1bfb748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01765

    TJ 97416, 28 oct. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01765 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKY Jugement rendu ce 28 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa5a4cdc6046d4709cbb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01765

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01765

    N° RC 25/01765 Minute n°25/783 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fe88dcb0e97e90bb78
  • ca other ca_douai n° 25/01765

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01765

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXK N° de Minute : 1765 Ordonnance du jeudi 09 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ea6d821fc8a3c65578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01765

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP4 AFFAIRE : [K] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [L] épse [N] + re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/01765

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01765

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIHC AFFAIRE : [R] [P] [L] [Z] épouse [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fac6c6896192a7b382
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01765

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4B Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26119d105c577bf0006a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01765

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. A & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d466dfb822279481340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1