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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00099

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7MS Affaire : Monsieur [H] [D] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFARD

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00099

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7a4cdc6046d4780557b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00099

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HO Rang n° 26/143 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb981cdc6046d47807599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00099

    TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00099 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QU6D Madame [X] [U] Le 17 février 2026 à 17H20 Minute n°2026/100 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6998668acdc6046d471bd4d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00099

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKEL N° Minute : 26/00083 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27c73cdc6046d47006931
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00099

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 26/00099

    DU 13 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFT Code NAC : 82C l’Association Foncière Urbaines du Centre Régional [Adresse 1] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d42cdc6046d47463901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00099

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ32 MINUTE : 26/37 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00099

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/02/2026 à : Maître Nicolas FLACHET Maître [U] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00099 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e324ccdc6046d471cffc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00099

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00099

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69866431cdc6046d47482c77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00099

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ7 N° Minute : 26/65 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b800cdc6046d472b321d
  • ca other ca_toulouse n° 26/00099

    CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/98 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00099

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOXT Ordonnance n° 2026/M33 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c09dcdc6046d47b9e239
  • ca other ca_nimes n° 26/00099

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00099

    Ordonnance N°92 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23R Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 janvier 2026 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbce5cdc6046d475e0057
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00099

    CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTX [I] [V] / Société CAISSE PREVOYANCE DE S.N.C.F. Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Décembre 20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00099

    TJ 76351, 24 janv. 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCVN Minute N°97/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [9] 2026 pour notification à [V] [J] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 6984410dcdc6046d47fbcd7e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00099

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP52 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e60ecdc6046d471f3d8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00099

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LUC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b6fcdc6046d4715694c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00099

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZB N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696e823ecdc6046d47e9abf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00099

    TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a904cdc6046d47718332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00099

    TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJ4 AFFAIRE : Mme [I] [R] Exp : Mme [I] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 696550a7cdc6046d471047be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1