Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00387 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00387

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 26/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH4G Procédures collectives Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1e80cdc6046d479e7ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00387

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00387

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f844cdc6046d47f3eb99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00387

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLF MINUTE: 26/0095 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6811cdc6046d473a1545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1