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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00436

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00436

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32VJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 14 heures 05, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69862753cdc6046d473b7db0

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