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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00368

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00368 - N° Portalis D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00368

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00368

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00368 - N Portalis DB2H-W-B7K-3Z3E Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b4fcdc6046d47cc1dae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00368

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00368

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853995cdc6046d471e4d73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00368

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 26/00368

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGC ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844815cdc6046d47fc7e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00368

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00368

    Dossier N° RG 26/00368 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f815cdc6046d47f3e88a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00368

    TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00368

    AFFAIRE N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGQ COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGQ MINUTE N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 696e800bcdc6046d47e98caf

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