Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00368
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00368 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00368
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00368
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00368 - N Portalis DB2H-W-B7K-3Z3E Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00368
TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00368
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGC ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00368
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00368
Dossier N° RG 26/00368 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2026 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00368
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00368
AFFAIRE N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGQ COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGQ MINUTE N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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