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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00205

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 26/00205

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab48eacdc6046d47c5556f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00205

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTC Minute N°26/203 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 Février 2026 pour notification à [M] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c918cdc6046d47eda5a9
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 26/00205

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [D] + 1 CCC à Me [Z] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 23 février 2026 à 11h00 - Salle F [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6ffcdc6046d47bde48e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00205

    TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/00205

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d58cdc6046d47ab7bde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00205

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3b01cdc6046d475507a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00205

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00205

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH24 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966acc0cdc6046d472ec071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1