Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00378
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00378
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00378 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYW N° de Minute : 26/310 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00378
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32ID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 16h00 Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire d
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